Version du 11/12/2019

INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : SARL INFRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 75.000 €
Siège social : 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul
RCS : 438 654 709 LILLE MÉTROPOLE
Numéro SIRET : 438 654 709 00015
N° TVA intracommunautaire : FR59438654709
Numéro de téléphone : 01 84 81 00 20
Email : webmaster@api-restauration.com

Directeur de la publication : Monsieur Damien Debosque, gérant de la SARL INFRES.

Hébergeur du Site : le site http://www.institut-culinaire-de-paris.fr/ est hébergé par la société Ovh qui se situe 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Conception et Réalisation du Site : le site a été conçu et réalisé par la société Bnass – 99 rue Georges Basquin, 59810 LESQUIN / Tél : 06.10.51.76.29 – contact@bnass.com

PRÉAMBULE

Le site http://www.institut-culinaire-de-paris.fr/ est le site Internet de la société INFRES, propriété exclusive de celle-ci (ci-après le « Site »).
Le Site a été créé afin d’apporter aux utilisateurs qui y accèdent des informations sur la société INFRES et ses prestations, ainsi que sur les enseignes INSTITUT CULINAIRE DE PARIS et INSTITUT CULINAIRE DU NORD.
Est considérée comme utilisateur toute personne qui navigue, visionne, lit et utilise le Site (ci-après « Utilisateur »).
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des dispositions ci-dessous.
L’Utilisateur du Site s’engage à consulter régulièrement et à chaque connexion les mentions légales qui peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment, sans préavis, par l’INFRES.

EN CAS DE LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :

www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS

1 / UTILISATION DES DONNÉES

L’ensemble des informations présentes sur le Site ainsi que les documents affiliés proviennent de sources considérées comme fiables par l’INFRES.

De potentielles inexactitudes techniques ou typographiques peuvent toutefois être présentes. C’est pourquoi l’INFRES se réserve le droit de les corriger dès que celles-ci sont portées à sa connaissance. Ceci est valable également en ce qui concerne les documents et/ ou informations. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de vérifier leur exactitude ainsi que leur pertinence. En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents présents sur le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’INFRES ne pourra en être tenue responsable.

A/ NAVIGATION SUR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services et informations concernant la société INFRES et les enseignes INSTITUT CULINAIRE DE PARIS et INSTITUT CULINAIRE DU NORD notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur l’actualité, ses offres de formations etc.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge (connexion Internet, matériel informatique, etc.).

Commentaires :
Si le Site le permet, la publication de commentaires est régie par certaines règles que l’Utilisateur s’engage à respecter :

l’Utilisateur s’engage à ce que son commentaire corresponde effectivement aux services fournis par l’INFRES et concerne uniquement le sujet dédié à l’espace commentaire (par exemple, la possibilité de laisser un message pour promouvoir un producteur local) ;
Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucun propos dénigrant, diffamant, injurieux, grossier, à caractère raciste, sexiste et/ou pornographique, ou, plus généralement, aucun propos contraire aux lois et règlements en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou n’ayant pas de rapport avec l’INFRES ;
Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucune information personnelle.

B/ DIVERS

Liens hypertextes :
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(3) informer préalablement l’INFRES qui peut, à tout moment, en demander la suppression.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation de l’INFRES.

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Reproduction du contenu du Site :
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